Décision du 16 mars 2016

Article 2

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Article 2

A l'article 6 de la décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), au lieu de : « Mmes Anne Moncet et Christine Jouvanceau, attachées principales d'administration », lire : « Mme Anne Moncet, attachée principale d'administration et Mme Christine Jouvanceau, attachée d'administration, ».

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Correction d'un article sur les délégations de signature

Résumé. Un article est corrigé pour préciser les titres des deux attachées d'administration.

A l'article 6 de la décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), au lieu de : « Mmes Anne Moncet et Christine Jouvanceau, attachées principales d'administration », lire : « Mme Anne Moncet, attachée principale d'administration et Mme Christine Jouvanceau, attachée d'administration, ».

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