JORF n°0066 du 18 mars 2016

Article 2

Article 2

A l'article 6 de la décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), au lieu de : « Mmes Anne Moncet et Christine Jouvanceau, attachées principales d'administration », lire : « Mme Anne Moncet, attachée principale d'administration et Mme Christine Jouvanceau, attachée d'administration, ».


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Version 1

A l'article 6 de la décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), au lieu de : « Mmes Anne Moncet et Christine Jouvanceau, attachées principales d'administration », lire : « Mme Anne Moncet, attachée principale d'administration et Mme Christine Jouvanceau, attachée d'administration, ».