JORF n°0066 du 18 mars 2016

Décision du 16 mars 2016

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel),

Décide :

Article 1

A l'article 5 de la décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), au lieu de : « Mmes Anne Moncet et Christine Jouvanceau, attachées principales d'administration, Mme Christine Gasmi et M. Bruno Veechiet », lire : « Mme Anne Moncet, attachée principale d'administration, Mme Christine Jouvanceau, attachée d'administration, Mme Christine Gasmi et M. Bruno Vecchiet ».

Article 2

A l'article 6 de la décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), au lieu de : « Mmes Anne Moncet et Christine Jouvanceau, attachées principales d'administration », lire : « Mme Anne Moncet, attachée principale d'administration et Mme Christine Jouvanceau, attachée d'administration, ».

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française

Fait le 16 mars 2016.

H. Chazeau