JORF n°0066 du 18 mars 2016

Article 1

Article 1

A l'article 5 de la décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), au lieu de : « Mmes Anne Moncet et Christine Jouvanceau, attachées principales d'administration, Mme Christine Gasmi et M. Bruno Veechiet », lire : « Mme Anne Moncet, attachée principale d'administration, Mme Christine Jouvanceau, attachée d'administration, Mme Christine Gasmi et M. Bruno Vecchiet ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 5 de la décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), au lieu de : « Mmes Anne Moncet et Christine Jouvanceau, attachées principales d'administration, Mme Christine Gasmi et M. Bruno Veechiet », lire : « Mme Anne Moncet, attachée principale d'administration, Mme Christine Jouvanceau, attachée d'administration, Mme Christine Gasmi et M. Bruno Vecchiet ».