Décision du 16 mars 2016

Article 1

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Article 1

A l'article 5 de la décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), au lieu de : « Mmes Anne Moncet et Christine Jouvanceau, attachées principales d'administration, Mme Christine Gasmi et M. Bruno Veechiet », lire : « Mme Anne Moncet, attachée principale d'administration, Mme Christine Jouvanceau, attachée d'administration, Mme Christine Gasmi et M. Bruno Vecchiet ».

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un article modifie les noms et titres des personnes autorisées à signer des documents pour le contrôle budgétaire d'un ministère.

A l'article 5 de la décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), au lieu de : « Mmes Anne Moncet et Christine Jouvanceau, attachées principales d'administration, Mme Christine Gasmi et M. Bruno Veechiet », lire : « Mme Anne Moncet, attachée principale d'administration, Mme Christine Jouvanceau, attachée d'administration, Mme Christine Gasmi et M. Bruno Vecchiet ».

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