Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature pour la sécurité routière
Résumé. Un ancien accord sur la signature d'actes liés à la sécurité routière est annulé.
La décision du 27 août 2010 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières) est abrogée.