Décision du 16 mai 2024

Article 1

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Article 1

Le SMEM est condamné à payer à la SCI Garabeuf et à la SARL Aquitaine Promotions, à part égale, la somme de 10 000 euros au titre de la liquidation d'astreinte.

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Condamnation du SMEM à payer une somme au titre de la liquidation d'astreinte

Résumé. Le SMEM doit donner 5 000 euros à deux entreprises pour une sanction.

Le SMEM est condamné à payer à la SCI Garabeuf et à la SARL Aquitaine Promotions, à part égale, la somme de 10 000 euros au titre de la liquidation d'astreinte.

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