Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à l'adjointe du sous-directeur des cultes et de la laïcité
Résumé Mme Juliette PART peut signer des documents pour le ministre des cultes.
Délégation est donnée à Mme Juliette PART, administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur des cultes et de la laïcité, cheffe du bureau central des cultes, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de laïcité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
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