JORF n°0120 du 24 mai 2014

Décision du 16 mai 2014

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-665 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu le décret n° 2014-431 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

  1. M. Pierre Tribon, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques.
  2. Mme Ninon Légé, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales.
  3. M. Francis Foulon, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource.
  4. M. Cédric Indjirdjian, administrateur principal des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches.
  5. Mme Marie-Bénédicte Peyrat, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la mission des affaires scientifiques.

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Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

  1. M. Olivier Cunin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches.
  2. M. Nicolas Gorodeska, administrateur des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral.
  3. M. Didier Le Coz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale.
  4. Mme Sylvie Ribault, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches.
  5. M. Pierre Hébert, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics.

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Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

  1. M. Pierre Verdier, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions du bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture.
  2. Mme Ingrid Bergeret, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture.
  3. Mme Coralie Garnier, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.

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Article 4

La décision du 28 décembre 2012 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture) est abrogée.

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Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 mai 2014.

C. Bigot