Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. Olivier Cunin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches.

2. M. Nicolas Gorodeska, administrateur des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral.

3. M. Didier Le Coz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale.

4. Mme Sylvie Ribault, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches.

5. M. Pierre Hébert, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics.