JORF n°0119 du 23 mai 2014

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à Mme Laure Arnal, M. Samuel Damour, attachés principaux d'administration de l'Etat, Mme Jocelyne Gustan, Mme Catherine Marais, Mme Aude Martin, Mme Lydia Portelli, attachées d'administration de l'Etat, Mme Nelly Figour, Mme Evelyne Scuiller, secrétaires administratives de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, M. Jean-Pierre Vérité, assistant ingénieur, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus et au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications du service fait, les opérations d'inventaire de fin d'année, la réalisation des travaux de fin de gestion et le rattachement des charges de l'exercice relevant du périmètre des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale.
Délégation est donnée à Mme Aude Martin, Mme Catherine Marais, Mme Lydia Portelli, attachées d'administration de l'Etat, Mme Nelly Figour, secrétaire administrative de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, M. Jean-Pierre Vérité, assistant ingénieur, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, les opérations d'immobilisation relevant du périmètre des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Laure Arnal, M. Samuel Damour, attachés principaux d'administration de l'Etat, Mme Jocelyne Gustan, Mme Catherine Marais, Mme Aude Martin, Mme Lydia Portelli, attachées d'administration de l'Etat, Mme Nelly Figour, Mme Evelyne Scuiller, secrétaires administratives de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, M. Jean-Pierre Vérité, assistant ingénieur, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus et au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications du service fait, les opérations d'inventaire de fin d'année, la réalisation des travaux de fin de gestion et le rattachement des charges de l'exercice relevant du périmètre des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale.

Délégation est donnée à Mme Aude Martin, Mme Catherine Marais, Mme Lydia Portelli, attachées d'administration de l'Etat, Mme Nelly Figour, secrétaire administrative de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, M. Jean-Pierre Vérité, assistant ingénieur, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, les opérations d'immobilisation relevant du périmètre des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale.