Décision du 16 mai 2012

Article 3

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Article 3

La présente décision sera notifiée à la société BEP Solaire et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Rejet des demandes de BEP Solaire et notification d'une décision

Résumé. La décision rejette les demandes de la société BEP Solaire concernant son projet photovoltaïque et la sanctionne pour une procédure de raccordement mal gérée.

La présente décision sera notifiée à la société BEP Solaire et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

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