Article 1
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JORF n°0130 du 5 juin 2008
Décision du 16 mai 2008
La directrice centrale de la police judiciaire,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale, modifié par le décret n° 2004-723 du 16 juillet 2004 portant création de deux antennes de police judiciaire ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2006 modifié relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale ;
Vu la décision du 19 avril 2006 modifiée portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2
Au II de l'article 1er, les alinéas 5 et 9 sont supprimés.
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Article 3
Le V de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« V. ― A la sous-direction des ressources et des études, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
Mme Mireille Ballestrazzi, contrôleuse générale, sous-directrice des ressources et des études ;
Mme Catherine Chambon, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur des ressources et des études ;
M. Daniel Bertinet, commissaire divisionnaire, chef de la division nationale du budget et de la logistique ;
Mme Chantal-Marie Malus, commandante de police à l'emploi fonctionnel, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle ;
M. Jean-Marc Plumel, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique ;
Mme Pierrette Baptiste, secrétaire administrative de police de classe exceptionnelle à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions ;
M. Gilles Brazeau, secrétaire administratif de police de classe supérieure au bureau de la logistique et du budget de la division nationale du budget et de la logistique ;
Mme Marlène Monestie, secrétaire administrative de police de classe normale à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions ;
Mme Béatrice Roy-Tiroumale, adjointe administrative de 1re classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions ;
Mme Fabienne Limoges, adjointe administrative de 2e classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions. »
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Article 4
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Article 5
Au cinquième alinéa de l'article 3, au quatrième alinéa de l'article 4, au quatrième alinéa de l'article 10 et au troisième alinéa de l'article 13, les mots : « commissaire de police » sont remplacés par les mots : « commissaire divisionnaire ».
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Article 6
Après le cinquième alinéa de l'article 4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. Marc Perrot, commissaire de police, responsable des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle ».
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Article 7
A l'article 8, le dernier alinéa est supprimé.
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Article 8
A l'article 9, l'alinéa 6 est supprimé.
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Article 9
Au deuxième alinéa de l'article 10, les mots : « Alain Mirabel, contrôleur général » sont remplacés par les mots : « Eric Voulleminot, commissaire divisionnaire ».
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Article 10
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 mai 2008.
M. Monteil