JORF n°0117 du 21 mai 2008

Article 9

Article 9

Délégation est donnée à M. Pierre Coural, administrateur civil, et à Mme Marie-Eve Laurent, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions de la mission de la politique des personnels.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Pierre Coural, administrateur civil, et à Mme Marie-Eve Laurent, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions de la mission de la politique des personnels.