Délégation est donnée à Mme Sophie Moussette, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière.
Décision du 16 mai 2008
Article 8
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Délégation est donnée à Mme Sophie Moussette, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière.