JORF n°0140 du 18 juin 2011

Article 1

Article 1

L'alinéa 4 de l'article 1er de la décision du 28 décembre 2010 portant délégation de signature susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
« Mme Kristina Spanek, architecte urbaniste de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Bordeaux, et M. Gérard Moquillon, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. »


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Version 1

L'alinéa 4 de l'article 1er de la décision du 28 décembre 2010 portant délégation de signature susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

« Mme Kristina Spanek, architecte urbaniste de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Bordeaux, et M. Gérard Moquillon, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. »