Décision du 16 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au 3 de l'article 2 (Publication d'une décision administrative) de la décision du 29 mars 2023 susvisée, les mots : « Mme Laëtitia Fourneret de Biasi, attachée principale d'administration de l'Etat », sont remplacés par les mots : « Mme Latifa El Ayache, attachée d'administration de l'Etat ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nomination dans une décision administrative

Résumé. Un changement de nom dans une décision administrative remplace Mme Laëtitia Fourneret de Biasi par Mme Latifa El Ayache.

Au 3 de l'article 2 (Publication d'une décision administrative) de la décision du 29 mars 2023 susvisée, les mots : « Mme Laëtitia Fourneret de Biasi, attachée principale d'administration de l'Etat », sont remplacés par les mots : « Mme Latifa El Ayache, attachée d'administration de l'Etat ».

Historique des versions

Source : Légifrance