Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement de l'autorisation
Résumé L'autorisation dure quatre ans et peut être prolongée une fois, si la demande est faite à temps.
La présente autorisation est délivrée pour une durée de quatre ans à compter de sa publication.
En application de l'article 61 de loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, la présente décision peut être renouvelée une fois au plus pour la même durée et dans les mêmes conditions. La demande de renouvellement est adressée au ministre chargé de l'énergie au plus tard six mois avant l'expiration du délai initial de quatre ans.
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