Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. Bastien Merot peut signer des papiers administratifs pour son service, avec l'accord de son supérieur.
Délégation est donnée à M. Bastien Merot, administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire, à l'effet de signer, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire.
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