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Décision du 16 juillet 2020

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-9 et R. 4138-67,

Décide :

Le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2021, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé, par corps, ainsi qu'il suit :

CORPS NOMBRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE
susceptibles d'être en situation de disponibilité en 2021
Officiers de gendarmerie 43
Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. Browaëys

Décision du 16 juillet 2020
Article 1
Article 2