Décision du 16 juillet 2019

Article 6

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Article 6

Sous l'autorité du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est :

- l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques, a autorité hiérarchique sur les divisions mentionnées à l'article 4 (Organisation des divisions de la DSAC-NE) et sur l'équipe de pilotes inspecteurs mentionnée à l'article 5 (Rôle des pilotes inspecteurs dans la sécurité aérienne).
- le cabinet est chargé d'assister le directeur dans l'organisation et la coordination de l'activité des services de la direction. Il assure le traitement des questions réservées et de la chancellerie et le suivi des questions juridiques. Il est chargé de la gestion des actions de communication et de l'animation du réseau de permanence de direction. Le chef de cabinet a autorité hiérarchique sur le secrétariat de direction et des divisions techniques.
- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat est chargé de la démarche qualité, de la coordination du pilotage par objectifs et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat. Il est également chargé de la sécurité des systèmes d'information.
- la mission affaires régaliennes assure un rôle de coordination nationale dans le cadre du fonctionnement du processus du référentiel qualité de la DSAC, relatif à la contribution aux missions régaliennes pour le compte de la DTA et des préfets. Elle participe au pilotage de ce processus. Elle contribue à la bonne réalisation de l'ensemble des missions régaliennes de la DSAC-NE, en pilotant tout dossier ou tâche spécifique qui lui sont confiés par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Organisation et responsabilités au sein de la DSAC-NE

Résumé. L'article décrit l'organisation et les responsabilités des différents postes au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est.

Sous l'autorité du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est :

- l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques, a autorité hiérarchique sur les divisions mentionnées à l'article 4 (Organisation des divisions de la DSAC-NE) et sur l'équipe de pilotes inspecteurs mentionnée à l'article 5 (Rôle des pilotes inspecteurs dans la sécurité aérienne).
- le cabinet est chargé d'assister le directeur dans l'organisation et la coordination de l'activité des services de la direction. Il assure le traitement des questions réservées et de la chancellerie et le suivi des questions juridiques. Il est chargé de la gestion des actions de communication et de l'animation du réseau de permanence de direction. Le chef de cabinet a autorité hiérarchique sur le secrétariat de direction et des divisions techniques.
- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat est chargé de la démarche qualité, de la coordination du pilotage par objectifs et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat. Il est également chargé de la sécurité des systèmes d'information.
- la mission affaires régaliennes assure un rôle de coordination nationale dans le cadre du fonctionnement du processus du référentiel qualité de la DSAC, relatif à la contribution aux missions régaliennes pour le compte de la DTA et des préfets. Elle participe au pilotage de ce processus. Elle contribue à la bonne réalisation de l'ensemble des missions régaliennes de la DSAC-NE, en pilotant tout dossier ou tâche spécifique qui lui sont confiés par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est.

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