JORF n°0175 du 30 juillet 2019

Article 2

Article 2

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est est constitué par :

- le département « gestion des ressources » (DGR) ;
- les divisions mentionnées à l'article 4 ;
- l'équipe de pilotes inspecteurs (PI) mentionnée à l'article 5.

Sont placés auprès du directeur :

- l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques (ADT) ;
- le cabinet (CAB) ;
- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs, du programme de sécurité de l'Etat et de la sécurité des systèmes d'information (QPS) ;
- la mission affaires régaliennes (MAR).


Historique des versions

Version 1

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est est constitué par :

- le département « gestion des ressources » (DGR) ;

- les divisions mentionnées à l'article 4 ;

- l'équipe de pilotes inspecteurs (PI) mentionnée à l'article 5.

Sont placés auprès du directeur :

- l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques (ADT) ;

- le cabinet (CAB) ;

- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs, du programme de sécurité de l'Etat et de la sécurité des systèmes d'information (QPS) ;

- la mission affaires régaliennes (MAR).