La décision du 10 mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) est abrogée.
Décision du 16 juillet 2012
Article 7
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La décision du 10 mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) est abrogée.