JORF n°0165 du 17 juillet 2008

Article 9

Article 9

Un comité de suivi du projet sera mis en place, associant les services de l'Etat, des représentants des collectivités territoriales concernées, des représentants des milieux économiques dont les agriculteurs, des représentants syndicaux et des associations de protection de l'environnement.


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Version 1

Un comité de suivi du projet sera mis en place, associant les services de l'Etat, des représentants des collectivités territoriales concernées, des représentants des milieux économiques dont les agriculteurs, des représentants syndicaux et des associations de protection de l'environnement.