Article 7
La RN 1 à Maffliers et Montsoult (de la RD 78 au carrefour de la Croix-Verte) a vocation à être déclassée et transférée au conseil général.
1 version
JORF n°0165 du 17 juillet 2008
Article 7
Historique des versions
Version 1
La RN 1 à Maffliers et Montsoult (de la RD 78 au carrefour de la Croix-Verte) a vocation à être déclassée et transférée au conseil général.