JORF n°0165 du 17 juillet 2008

Article 3

Article 3

Une concertation se poursuivra avec les organisations professionnelles agricoles, notamment sur le maintien ou l'amélioration des circulations agricoles et sur le devenir des activités de cueillette et d'arboriculture autour du carrefour de la Croix-Verte. Une attention particulière sera apportée à l'organisation d'éventuels aménagements fonciers.


Historique des versions

Version 1

Une concertation se poursuivra avec les organisations professionnelles agricoles, notamment sur le maintien ou l'amélioration des circulations agricoles et sur le devenir des activités de cueillette et d'arboriculture autour du carrefour de la Croix-Verte. Une attention particulière sera apportée à l'organisation d'éventuels aménagements fonciers.