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Décision du 16 juillet 2002

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Par décision n° 2002-573 en date du 16 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Société de travaux électriques de Normandie, à Giberville (14) ;
Khalifa Airways, à Colombier-Saugnieu (69) ;
Atofina, à Saint-Fons (69) ;
Beghin Say, à Connantre (51) ;
Pilkington Glass France, à Farschviller (57) ;
SICRA, à Issy-les-Moulineaux (92) ;
Béton chantiers de Bretagne, à Saint-Lô (50).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision n° 2002-573 en date du 16 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Société de travaux électriques de Normandie, à Giberville (14) ;
Khalifa Airways, à Colombier-Saugnieu (69) ;
Atofina, à Saint-Fons (69) ;
Beghin Say, à Connantre (51) ;
Pilkington Glass France, à Farschviller (57) ;
SICRA, à Issy-les-Moulineaux (92) ;
Béton chantiers de Bretagne, à Saint-Lô (50).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.

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