Par décision n° 2002-574 en date du 16 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 2 et 4 de la décision n° 2001-376 du 13 avril 2001 attribuant des fréquences à la société Broadnet France SAS à Paris sont abrogées.
Décision du 16 juillet 2002
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Par décision n° 2002-574 en date du 16 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 2 et 4 de la décision n° 2001-376 du 13 avril 2001 attribuant des fréquences à la société Broadnet France SAS à Paris sont abrogées.
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