JORF n°171 du 27 juillet 1999

Art. 1er. - Le chef de l'inspection générale des musées de France représente le ministre chargé de la culture au sein du comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly, au titre du 8o de l'article 12 du décret du 23 décembre 1998 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le chef de l'inspection générale des musées de France représente le ministre chargé de la culture au sein du comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly, au titre du 8o de l'article 12 du décret du 23 décembre 1998 susvisé.