1 version
JORF n°171 du 27 juillet 1999
Décision du 16 juillet 1999
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly, et notamment son article 12 (8o),
Décide :
Art. 1er. - Le chef de l'inspection générale des musées de France représente le ministre chargé de la culture au sein du comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly, au titre du 8o de l'article 12 du décret du 23 décembre 1998 susvisé.
1 version
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, le chef de l'inspection générale des musées de France peut se faire représenter par un membre de l'inspection générale.
1 version
Art. 3. - La directrice des musées de France est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journalofficiel de la République française.
1 version
LE CHEF DE L'INSPECTION GENERALE DES MUSEES DE FRANCE REPRESENTE LE MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE AU SEIN DU COMITE DE PRESELECTION DES ACQUISITIONS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU QUAI BRANLY,AU TITRE DU 8 EMEMENT DE L'ARTICLE 12 DU DECRET 981191 DU 23-12-1998.EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT,LE CHEF DE L'INSPECTION GENERALE DES MUSEES DE FRANCE PEUT SE FAIRE REPRESENTER PAR UN MEMBRE DE L'INSPECTION GENERALE.
Fait à Paris, le 16 juillet 1999.
Catherine Trautmann