JORF n°0017 du 21 janvier 2026

Article 1

Article 1

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

  1. A l'article 2, au 4, les mots : « centre de service comptable et financier » sont remplacés par les mots : « bureau d'appui à la chaîne financière » ;
  2. A l'article 2, au 5, après le mot : « attaché », est inséré le mot : « principal » ;
  3. A l'article 4, au 2, les mots : « M. Jean-Noël Dodote, chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat et » sont supprimés ;
  4. A l'article 5, au premier alinéa, les mots : « Mmes Fabienne Lerch et Sybil Debeaupuis » sont remplacés par les mots : « Mme Sybil Debeaupuis et » ;
  5. A l'article 5, au second alinéa, après le mot : « attaché », est inséré le mot : « principal » ;
  6. A l'article 6, les mots : « et Mme Claire Heulard, chargée de mission, agente contractuelle » sont remplacés par les mots : « Mme Claire Heulard, chargée de mission, agente contractuelle et M. Pierre Laloux, chargé de mission, attaché d'administration de l'Etat ».

Historique des versions

Version 1

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

1. A l'article 2, au 4, les mots : « centre de service comptable et financier » sont remplacés par les mots : « bureau d'appui à la chaîne financière » ;

2. A l'article 2, au 5, après le mot : « attaché », est inséré le mot : « principal » ;

3. A l'article 4, au 2, les mots : « M. Jean-Noël Dodote, chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat et » sont supprimés ;

4. A l'article 5, au premier alinéa, les mots : « Mmes Fabienne Lerch et Sybil Debeaupuis » sont remplacés par les mots : « Mme Sybil Debeaupuis et » ;

5. A l'article 5, au second alinéa, après le mot : « attaché », est inséré le mot : « principal » ;

6. A l'article 6, les mots : « et Mme Claire Heulard, chargée de mission, agente contractuelle » sont remplacés par les mots : « Mme Claire Heulard, chargée de mission, agente contractuelle et M. Pierre Laloux, chargé de mission, attaché d'administration de l'Etat ».