Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Vincent Delbos et de Mme Caroline Viguier, contrôleurs auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, appelés à d'autres fonctions.
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Il est mis fin aux fonctions de M. Vincent Delbos et de Mme Caroline Viguier, contrôleurs auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, appelés à d'autres fonctions.
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Il est mis fin aux fonctions de M. Vincent Delbos et de Mme Caroline Viguier, contrôleurs auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, appelés à d'autres fonctions.