JORF n°0019 du 23 janvier 2014

Article 2

Article 2

Le 2 de l'article 4 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Erika Blazquez-Pachon, chef de mission, et Mme Bérengère Banctel, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires. »


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Version 1

Le 2 de l'article 4 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Mme Erika Blazquez-Pachon, chef de mission, et Mme Bérengère Banctel, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires. »