Décision du 16 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.

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Modification des dossiers d'autorisation pour recherche sur cellules souches

Résumé. Toute modification dans un dossier de demande d'autorisation pour des recherches sur les cellules souches doit être signalée au directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.

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