JORF n°0016 du 19 janvier 2012

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 80 000 € HT, à :

  1. M. le général Philippe Pontiès, délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Cavayé, chef du département administration de la délégation à l'information et à la communication de la défense.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 80 000 € HT, à :

1. M. le général Philippe Pontiès, délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense ;

2. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Cavayé, chef du département administration de la délégation à l'information et à la communication de la défense.