Décision du 16 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 80 000 € HT, à :
1. M. le général Philippe Pontiès, délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Cavayé, chef du département administration de la délégation à l'information et à la communication de la défense.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Le ministre de la défense autorise deux hauts responsables à signer des contrats jusqu'à 80 000 € pour des fournitures et services.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 80 000 € HT, à :
1. M. le général Philippe Pontiès, délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Cavayé, chef du département administration de la délégation à l'information et à la communication de la défense.

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