Art. 3. - Ces informations indirectement nominatives sont transmises au département de biostatistique et informatique médicale (D.B.I.M.) de l'hôpital Saint-Louis, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75010 Paris.
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JORF n°21 du 25 janvier 1995
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Art. 3. - Ces informations indirectement nominatives sont transmises au département de biostatistique et informatique médicale (D.B.I.M.) de l'hôpital Saint-Louis, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75010 Paris.