Décision du 16 février 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes financiers

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents financiers jusqu'au 31 mars 2026.

Délégation est donnée à Mme Elodie Lefebvre, cheffe du département comptable ministériel, à Mme Carine Choquet, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel, à Mme Violaine Olive, inspectrice principale des finances publiques, responsable du pôle de certification et valorisation des comptes au sein du département comptable ministériel, à M. Yann Mordant, inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à Mme Adeline Chaumont, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à Mme Virginie Vasseur, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à Mme Béatrice Ceunebrock, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, jusqu'au 31 mars 2026, à M. Joao Goncalves Fontelas, attaché principal d'administration, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à Mme Cécile Marenati, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, et à Mme Laure Laloux, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés.

Historique des versions

Délégation est donnée à Mme Elodie Lefebvre, cheffe du département comptable ministériel, à Mme Carine Choquet, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel, à Mme Violaine Olive, inspectrice principale des finances publiques, responsable du pôle de certification et valorisation des comptes au sein du département comptable ministériel, à M. Yann Mordant, inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à Mme Adeline Chaumont, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à Mme Virginie Vasseur, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à Mme Béatrice Ceunebrock, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, jusqu'au 31 mars 2026, à M. Joao Goncalves Fontelas, attaché principal d'administration, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à Mme Cécile Marenati, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, et à Mme Laure Laloux, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés.