JORF n°0045 du 23 février 2018

Décision du 16 février 2018

La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles R. 112-24, R. 112-25 et R. 211-1 à R. 211-49 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 1er juillet 2016 portant nomination de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée - Mme Bredin (Frédérique) ;

Vu la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, modifiée par décisions des 15 octobre 2013, 1er novembre 2013, 29 mars 2014, 7 mai 2014, 1er juin 2014, 1er juillet 2014, 1er août 2014, 1er et 15 septembre 2014, 1er octobre 2014, 3 novembre 2014, 1er décembre 2014, 2 janvier 2015, 18 février 2015, 2 mars 2015, 23 mars 2015, 1er avril 2015, du 1er juillet 2015, du 7 septembre 2015, du 1er octobre 2015, du 2 novembre 2015, du 16 novembre 2015, du 1er décembre, du 21 décembre 2015, du 2 janvier 2016, du 2 novembre 2016, du 16 février 2017, du 3 avril 2017, du 1er juin 2017, du 23 juillet 2017, du 2 octobre 2017 et du 1er décembre 2017,

Décide :

Article 1

L'article 8 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Guillaume Vaille, directeur adjoint chargé du budget, des financements, de la fiscalité et du juridique à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 7, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2018.

F. Bredin