Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 1 et 2 de la décision du 5 septembre 2024
Résumé Certaines parties d'une décision précédente sont changées.
I. - L'article 1er de la décision du 5 septembre 2024 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 2 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Cécile Bouvier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe des services généraux, dans la limite des attributions des services généraux. » ;
2° Le 10 du B du V est abrogé.
II. - L'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le 1 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Cécile Bouvier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe des services généraux, dans la limite des attributions des services généraux ; »
2° Au 2 du I, le mot : « commandante » est remplacé par les mots : « lieutenante-colonelle ».
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