JORF n°0299 du 19 décembre 2024

Décision du 16 décembre 2024

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 modifié portant attributions et organisation de Défense mobilité ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu la décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 1 et 2 de la décision du 5 septembre 2024

Résumé Certaines parties d'une décision précédente sont changées.

I. - L'article 1er de la décision du 5 septembre 2024 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 2 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Cécile Bouvier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe des services généraux, dans la limite des attributions des services généraux. » ;
2° Le 10 du B du V est abrogé.
II. - L'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le 1 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Cécile Bouvier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe des services généraux, dans la limite des attributions des services généraux ; »
2° Au 2 du I, le mot : « commandante » est remplacé par les mots : « lieutenante-colonelle ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2024.

T. de Vanssay de Blavous