Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature
Résumé La délégation de signature pour la police est annulée.
La décision du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (académie de police) (NOR : INTC2425777S) est abrogée.
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