JORF n°0297 du 17 décembre 2024

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour les agents des services centraux de l'académie de police

Résumé Des policiers peuvent signer des papiers pour valider les achats de leur service.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés dans les services centraux de l'académie de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense :
M. Philippe Schiffer, commandant divisionnaire de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon ;
M. François Trinta, major RULP, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon ;
M. Stephan Neufcoeur, major RULP, responsable du centre national de tir d'Antibes ;
M. Olivier Skotarczak, major exceptionnel au centre national de tir d'Antibes ;
Mme Laurence Ramella, commandante de police, cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;
M. Fabrice Decmann, major RULP, adjoint à la cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;
Mme Murielle Cari-Labeau, secrétaire administrative de classe superieure, responsable logistique du centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;
M. Cédric Bonnet, commandant de police, chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse ;
M. François Tricart, major RULP, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse ;
M. Christophe Desclos, major, chargé de mission au centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés dans les services centraux de l'académie de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense :

M. Philippe Schiffer, commandant divisionnaire de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon ;

M. François Trinta, major RULP, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon ;

M. Stephan Neufcoeur, major RULP, responsable du centre national de tir d'Antibes ;

M. Olivier Skotarczak, major exceptionnel au centre national de tir d'Antibes ;

Mme Laurence Ramella, commandante de police, cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;

M. Fabrice Decmann, major RULP, adjoint à la cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;

Mme Murielle Cari-Labeau, secrétaire administrative de classe superieure, responsable logistique du centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;

M. Cédric Bonnet, commandant de police, chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse ;

M. François Tricart, major RULP, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse ;

M. Christophe Desclos, major, chargé de mission au centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse.