Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien arrêté concernant les signatures dans la police aux frontières est annulé.
La décision du 21 septembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières) (NOR : INTC2026398S) est abrogée.