Article 13
La décision du 21 septembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières) (NOR : INTC2026398S) est abrogée.
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JORF n°0013 du 15 janvier 2021
Article 13
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La décision du 21 septembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières) (NOR : INTC2026398S) est abrogée.