JORF n°0306 du 19 décembre 2020

Article 6

Article 6

Mme Frédérique Bastard, Mme Audrey Poulain et M. Clément Poimboeuf, attachés d'administration de l'Etat, et Mme Lydia Rémy, secrétaire administrative de classe normale, chargés de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.


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Version 1

Mme Frédérique Bastard, Mme Audrey Poulain et M. Clément Poimboeuf, attachés d'administration de l'Etat, et Mme Lydia Rémy, secrétaire administrative de classe normale, chargés de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.