JORF n°0297 du 24 décembre 2014

Article 1

Article 1

Sont désignés, au titre du 1° de l'article R. 6123-3-10 du code du travail, pour siéger au bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles :

- pour la région Ile-de-France, le recteur de l'académie de Paris ;
- pour la région Rhône-Alpes, le recteur de l'académie de Lyon ;
- pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille.


Historique des versions

Version 1

Sont désignés, au titre du 1° de l'article R. 6123-3-10 du code du travail, pour siéger au bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles :

- pour la région Ile-de-France, le recteur de l'académie de Paris ;

- pour la région Rhône-Alpes, le recteur de l'académie de Lyon ;

- pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille.