JORF n°10 du 12 janvier 2006

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à M. Frédéric Bouilleux, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Frédéric Bouilleux, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales.