JORF n°10 du 12 janvier 2006

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à Mme Christine Richet, ingénieure de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite de ses attributions de secrétaire générale des programmes « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et « recherche culturelle et culture scientifique ».


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Christine Richet, ingénieure de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite de ses attributions de secrétaire générale des programmes « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et « recherche culturelle et culture scientifique ».