Décision du 16 avril 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Robin BOSDEVEIX, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, adjoint à la cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

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Délégation de signature pour un inspecteur général

Résumé. Un inspecteur général peut signer des documents au nom du ministre des sports.

Délégation est donnée à M. Robin BOSDEVEIX, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, adjoint à la cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

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