JORF n°0095 du 23 avril 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'autorisation d'utilisation du véhicule personnel

Résumé Certains agents peuvent signer les papiers pour que d'autres utilisent leur voiture pour le travail.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité :
M. Vincent MESSAGER, commissaire divisionnaire, sous-directeur de la protection des personnes ;
M. Lilian MERCIER, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la protection des personnes ;
M. Yannick LE GUEN, commissaire divisionnaire, sous-directeur de la sûreté ;
M. Christian LE MAT, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au sous-directeur de la sûreté ;
M. Ghislain VILLEMINOZ, commissaire divisionnaire, chef de l'état-major ;
M. Eric CAREMENTRANT, commandant divisionnaire, adjoint au chef de l'état-major.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité :

M. Vincent MESSAGER, commissaire divisionnaire, sous-directeur de la protection des personnes ;

M. Lilian MERCIER, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la protection des personnes ;

M. Yannick LE GUEN, commissaire divisionnaire, sous-directeur de la sûreté ;

M. Christian LE MAT, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au sous-directeur de la sûreté ;

M. Ghislain VILLEMINOZ, commissaire divisionnaire, chef de l'état-major ;

M. Eric CAREMENTRANT, commandant divisionnaire, adjoint au chef de l'état-major.