Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé Une décision ancienne de délégation de signature dans la police a été annulée
La décision du 17 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection) est abrogée.
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