JORF n°0095 du 23 avril 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables

Résumé Certains employés peuvent signer des documents financiers pour leur travail, en utilisant une carte spéciale.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions :
Mme Christine BOZON, secrétaire administrative de classe normale, référente logistique et gestionnaire budget ;
M. Lionel CHAUVIN, responsable d'unité locale de police, chef de l'unité de gestion des moyens mobiles ;
Mme Ramata COULIBALY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité de gestion des moyens mobiles ;
M. Stéphane MANHES, major de police, chef d'atelier de l'unité technique ;
M. Hantar BLIZAK, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du magasin de l'unité technique ;
M. Gilles CAVALIER, contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du magasin ;
Mme Aminata DOSSO, adjointe administrative, gestionnaire de l'externalisation ;
M. Alexis FOURMAND, contrôleur des services techniques de classe normale, chef d'équipe de la réception ;
M. Daniel NELSON, contrôleur des services techniques de classe normale, chef de la cellule externalisation-expertise.
Aux agents d'approvisionnement :
M. Abdelhamid HEMRI, adjoint technique principal de deuxième ;
M. Mohamed LOUAZZANI, agent contractuel ;
M. Kyliann LE CAER, agent contractuel ;
M. Naby MARY, adjoint technique principal de première classe ;
M. Bruno MIRANDA, agent contractuel.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions :

Mme Christine BOZON, secrétaire administrative de classe normale, référente logistique et gestionnaire budget ;

M. Lionel CHAUVIN, responsable d'unité locale de police, chef de l'unité de gestion des moyens mobiles ;

Mme Ramata COULIBALY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité de gestion des moyens mobiles ;

M. Stéphane MANHES, major de police, chef d'atelier de l'unité technique ;

M. Hantar BLIZAK, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du magasin de l'unité technique ;

M. Gilles CAVALIER, contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du magasin ;

Mme Aminata DOSSO, adjointe administrative, gestionnaire de l'externalisation ;

M. Alexis FOURMAND, contrôleur des services techniques de classe normale, chef d'équipe de la réception ;

M. Daniel NELSON, contrôleur des services techniques de classe normale, chef de la cellule externalisation-expertise.

Aux agents d'approvisionnement :

M. Abdelhamid HEMRI, adjoint technique principal de deuxième ;

M. Mohamed LOUAZZANI, agent contractuel ;

M. Kyliann LE CAER, agent contractuel ;

M. Naby MARY, adjoint technique principal de première classe ;

M. Bruno MIRANDA, agent contractuel.