Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé Une décision permettant la délégation de signature a été annulée.
La décision du 4 mars 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : INTC2107205S) est abrogée.
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